Termes et conditions

Avant toute utilisation du site, l’utilisateur est invité à lire attentivement les présentes conditions. En naviguant sur le site ATTRANSPORT, en utilisant les formulaires disponibles ou en sollicitant une prestation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Le site ATTRANSPORT est exploité par ATTRANSPORT, société exerçant une activité de transport, de déménagement et de services logistiques. Les informations légales complètes relatives à l’éditeur du site figurent dans la rubrique « Mentions légales » accessible depuis le site.

1. Objet du site

Le site ATTRANSPORT a pour objet de présenter les services proposés par l’entreprise, de permettre aux visiteurs d’obtenir des informations sur les prestations disponibles, de demander un devis, d’entrer en contact avec l’entreprise et, plus généralement, de faciliter la mise en relation entre ATTRANSPORT et ses clients particuliers ou professionnels.

Le site peut notamment permettre à l’utilisateur de transmettre des informations relatives à une demande de déménagement, de transport, de manutention, de logistique, de garde-meubles ou à toute autre prestation associée proposée par ATTRANSPORT.

2. Définitions

Pour l’interprétation des présentes conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ATTRANSPORT.
• Client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, un devis ou concluant une relation contractuelle avec ATTRANSPORT.
• Prestation : toute opération de transport, déménagement, manutention, logistique, stockage, garde-meubles ou service complémentaire proposé par ATTRANSPORT.
• Site : le site internet édité par ATTRANSPORT ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus, formulaires et services associés.
• Devis : document estimatif transmis au Client sur la base des informations communiquées par ce dernier, susceptible d’être ajusté en fonction de la réalité de la prestation à exécuter.

3. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de celles-ci, il lui appartient de ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.

Le Client reconnaît également que certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières, à un devis spécifique, à des contraintes techniques ou à des modalités d’exécution propres à la mission concernée.

4. Modification des conditions

ATTRANSPORT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services, de la réglementation applicable ou de son activité.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou, lorsqu’un contrat est conclu avec le Client, celle transmise ou portée à sa connaissance au moment de la commande ou de la validation de la prestation.

5. Accès au site

Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.

ATTRANSPORT ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité temporaire d’accès au site, d’un ralentissement, d’un dysfonctionnement ou de toute interruption indépendante de sa volonté.

6. Demande de devis et exactitude des informations

L’utilisateur qui remplit un formulaire sur le site s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour. Cela concerne notamment ses coordonnées, les adresses de départ et d’arrivée, la date souhaitée, la nature de la prestation, les contraintes d’accès, le volume estimé, la surface, les étages, la présence éventuelle d’ascenseur et toute information utile à l’évaluation de la demande.

Toute omission, erreur ou imprécision dans les informations communiquées est susceptible d’avoir une incidence sur l’estimation tarifaire, les délais, les moyens nécessaires ou les conditions d’exécution de la prestation. ATTRANSPORT se réserve le droit de réviser le devis ou de refuser la prestation si les informations transmises sont incomplètes, erronées ou incompatibles avec les conditions réelles d’intervention.

7. Nature des devis

Sauf mention contraire, les devis transmis via le site ou à la suite d’une demande effectuée en ligne sont établis sur la base des éléments déclarés par le Client. Ils ont une valeur indicative tant qu’ATTRANSPORT n’a pas, si nécessaire, confirmé la faisabilité technique, la disponibilité des équipes et des moyens, ainsi que les conditions précises de réalisation de la mission.

Le devis peut être confirmé, ajusté ou complété après échange avec le Client, visite technique, étude logistique ou vérification des contraintes d’accès.

8. Conclusion de la prestation

Une prestation n’est réputée acceptée et définitivement formée qu’après validation expresse par ATTRANSPORT, accord du Client sur le devis ou sur les conditions tarifaires proposées, et, le cas échéant, versement d’un acompte ou d’arrhes selon les modalités convenues entre les parties.

ATTRANSPORT demeure libre de refuser une demande, notamment en cas d’indisponibilité, d’impossibilité technique, de zone non desservie, de contrainte de sécurité particulière ou d’informations insuffisantes.

9. Prestations proposées

Les prestations proposées par ATTRANSPORT peuvent inclure, selon les cas :

• le déménagement local, national ou international selon disponibilité ;
• le transport de mobilier, d’effets personnels ou de marchandises ;
• la manutention, le chargement et le déchargement ;
• l’emballage, la protection et la mise en carton ;
• le démontage et le remontage de mobilier ;
• le stockage, le garde-meubles ou les solutions logistiques associées ;
• les services complémentaires mentionnés sur le site ou sur devis.

La liste de ces prestations est donnée à titre indicatif. ATTRANSPORT se réserve le droit de modifier, compléter ou interrompre certaines offres à tout moment.

10. Obligations du Client

Le Client s’engage à permettre à ATTRANSPORT d’exécuter la prestation dans des conditions normales et sécurisées. Il doit notamment :

• communiquer des informations complètes et exactes ;
• signaler les difficultés d’accès, restrictions de stationnement ou contraintes particulières ;
• obtenir, lorsque cela lui incombe, les autorisations nécessaires ;
• être présent ou représenté au chargement et à la livraison ;
• préparer les biens conformément aux instructions convenues ;
• déclarer les objets fragiles, de valeur ou soumis à réglementation spéciale.

Le Client doit également informer ATTRANSPORT de toute particularité susceptible d’influencer la mission : accès étroit, absence d’ascenseur, monte-meubles nécessaire, route difficile d’accès, créneau horaire imposé, résidence réglementée, travaux en cours ou toute autre contrainte utile.

11. Biens exclus ou soumis à conditions particulières

Sauf accord exprès préalable, ATTRANSPORT n’est pas tenue de prendre en charge les personnes, les animaux, les végétaux, les matières dangereuses, explosives, inflammables, infectieuses ou périssables, ainsi que les bijoux, devises, objets précieux, documents confidentiels ou tout bien dont la valeur ou la nature imposent des conditions particulières de transport.

Le Client demeure seul responsable de la déclaration précise de ces éléments et des conséquences résultant d’une absence d’information ou d’une déclaration inexacte.

12. Prix et modalités de paiement

Les prix communiqués par ATTRANSPORT sont exprimés en euros, sauf indication contraire. Ils peuvent être établis toutes taxes comprises ou hors taxes selon la qualité du Client, la nature de la prestation et les mentions figurant sur le devis.

Sauf disposition différente prévue sur le devis, un acompte ou des arrhes peuvent être demandés à la commande, le solde étant payable selon les modalités convenues entre les parties. Aucun commencement d’exécution ne sera exigible avant validation définitive des conditions de la prestation et, le cas échéant, réception du paiement prévu.

En cas d’impayé, de retard de paiement ou de refus de règlement, ATTRANSPORT se réserve le droit de suspendre ou de reporter la prestation, sans préjudice de tout autre recours légal ou contractuel.

13. Délais et exécution

Les dates et délais communiqués par ATTRANSPORT sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent être affectés par des contraintes techniques, logistiques, climatiques, administratives, de circulation ou par tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise.

ATTRANSPORT s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à un fait du Client, à une impossibilité d’accès, à une défaillance d’un tiers ou à toute circonstance extérieure raisonnablement imprévisible.

14. Sous-traitance et intervenants

ATTRANSPORT peut, lorsque les nécessités d’organisation le justifient, recourir à des partenaires, sous-traitants ou intervenants extérieurs pour l’exécution totale ou partielle d’une prestation, sous sa responsabilité ou selon les conditions convenues avec le Client.

Dans ce cas, ATTRANSPORT veille à sélectionner des intervenants présentant les garanties professionnelles adaptées à la mission confiée.

15. Annulation, report et résiliation

Toute demande d’annulation ou de report par le Client doit être formulée dans les meilleurs délais. Selon l’état d’avancement du dossier, la date d’intervention, les moyens déjà mobilisés et les frais déjà engagés, ATTRANSPORT pourra appliquer des frais d’annulation, conserver tout ou partie des sommes versées ou proposer un report selon les disponibilités.

Lorsqu’un acompte ou des arrhes ont été versés, leur traitement dépendra de la qualification retenue sur le devis ou dans les conditions particulières acceptées par le Client.

16. Droit de rétractation

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, les règles légales relatives au droit de rétractation s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Toutefois, certaines prestations de transport, de déménagement, de services datés ou exécutés à une date convenue peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Il appartient au Client de vérifier, au moment de la commande, si la prestation concernée ouvre droit ou non à rétractation.

17. Responsabilité

ATTRANSPORT est tenue d’exécuter ses prestations avec diligence, sérieux et professionnalisme dans le cadre d’une obligation conforme à la nature du service convenu. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites autorisées par la loi et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables à la mission concernée.

ATTRANSPORT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
• d’un défaut d’emballage lorsque celui-ci incombe au Client ;
• de la fragilité propre du bien transporté ;
• de l’usure, de la vétusté ou du vice propre des objets ;
• d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur ;
• d’un fait imputable au Client ou à un tiers.

En toute hypothèse, la responsabilité d’ATTRANSPORT ne pourra excéder les plafonds éventuellement prévus au devis, dans les conditions particulières ou dans le cadre légal applicable.

18. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à ATTRANSPORT dans un délai raisonnable à compter de l’intervention, avec tout élément utile permettant d’en apprécier la nature, l’étendue et les circonstances.

En cas de dommage apparent, il appartient au Client d’émettre immédiatement des réserves précises, claires et circonstanciées, puis de les confirmer, si nécessaire, par écrit dans les formes et délais requis par la réglementation applicable à la nature de la prestation.

19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ATTRANSPORT, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, mises en page, documents, vidéos, photographies et contenus, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ATTRANSPORT est strictement interdite.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ATTRANSPORT. Elles sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis, organiser les prestations, assurer le suivi administratif et commercial et, plus largement, gérer la relation avec les utilisateurs et les clients.

L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données personnelles ainsi que sur les droits dont il dispose.

21. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer la navigation, de mesurer l’audience et d’optimiser l’expérience utilisateur. Les modalités applicables sont précisées dans la politique de confidentialité ou dans la politique cookies du site, lorsqu’elle existe.

22. Liens externes

Le site ATTRANSPORT peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. ATTRANSPORT n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques, et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

23. Force majeure

ATTRANSPORT ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises, ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

24. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à l’exécution d’une prestation, le Client est invité à contacter en priorité ATTRANSPORT afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut également recourir, si les conditions légales sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables.